Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Min&Maï SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [NUMÉRO RCS], dont le siège social est situé au 47 rue Victor Hugo, 69002 Lyon (ci-après "Min&Maï"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de services proposés par Min&Maï (ci-après le "Client").

2. Services proposés

Min&Maï propose les services suivants :

• Génération de 3 questions maïeutiques personnalisées basées sur une problématique stratégique
• Session découverte (30 minutes, gratuite) pour approfondir les insights et transformer les questions en actions concrètes
• Accompagnement stratégique personnalisé (sessions payantes)

3. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont les suivants :

• Génération de 3 questions maïeutiques : Gratuit
• Session découverte (30 minutes) : Gratuit
• Accompagnement stratégique : 1 500 € TTC par session

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun service ne sera fourni avant réception du paiement intégral.

4. Commande et confirmation

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut acceptation de ces conditions. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commandant une session d'accompagnement stratégique, le Client reconnaît expressément que la prestation commence immédiatement après la prise de rendez-vous et renonce à son droit de rétractation.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la session. En cas d'annulation dans ce délai, le Client peut bénéficier d'un report de la session ou d'un remboursement intégral.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la session ou de non-présentation du Client sans justification, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Responsabilité

Min&Maï s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. Toutefois, Min&Maï ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client suite aux sessions d'accompagnement. Les conseils et recommandations fournis par Min&Maï sont de nature consultative et ne constituent pas des garanties de résultats.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site minnmai.fr (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Min&Maï SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Min&Maï à l'adresse email : [email protected]

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Min&Maï. Le médiateur compétent est : [NOM DU MÉDIATEUR] - [COORDONNÉES].

12. Modification des CGV

Min&Maï se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.